Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.