Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


La liste électorale est établie par le président de l'Etablissement public du musée du Louvre. Elle est rendue publique par voie d'affichage, quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au président de l'établissement dans les trois jours suivant la date de publication de la liste électorale. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale définitive dans le même délai.