Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/BUDB0250095A/jo/article_2
Texte n°22