Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/BUDB0250095A/jo/article_3
Texte n°22