Article 2
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/ECOP0500103A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.
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