La bande de fréquences 402-405 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs, se référant à la norme harmonisée EN 300 220-3 de l'ETSI ou à toute autre norme reconnue équivalente, fonctionnant avec une puissance apparente rayonnée maximum de 25 mW, avec une canalisation comprise entre 25 et 300 kHz, par multiple de 25 kHz.