Par décision n° 2002-919 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 octobre 2002, le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs de l'accès à la boucle locale, est fixé à 13 % pour 2003.
Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.