Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité d'hygiène et de sécurité.
Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0202548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202548A/jo/article_1
Texte n°28