Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Morcenx (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500070A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.