Arrêté du 26 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/PMEA0520074A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 500 000 pour reconstituer la trésorerie du service aérodrome de Nîmes-Garons.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 18 mois.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.