Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/6/MCCB0500611D/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.