Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/6/MCCB0500611D/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Rodolphe Rapetti, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Distel et M. Dominique Viéville, conservateurs généraux du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Christophe Clément, agent contractuel, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel.