Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
NOR : SPRK0270221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SPRK0270221A/jo/article_2
Texte n°15