Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret du 25 novembre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
2. Arrêté du 19 novembre 2002 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
3. Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Dijon
4. Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Beaune
5. Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse
6. Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Rennes
7. Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tours

Ministère de la défense

8. Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

9. Décret n° 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux tribunaux maritimes commerciaux et à la forme de procéder devant ces tribunaux

Ministère de l'écologie et du développement durable

10. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
11. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

12. Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
13. Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Ministère des sports

14. Décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports
15. Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

Premier ministre

16. Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
17. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19. Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
20. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

21. Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Ministère de la défense

33. Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

34. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
35. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

36. Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2002)
37. Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38. Résultats du tirage du Keno du samedi 30 novembre 2002