Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SPRK0270221A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24,05 EUR brut ;
Niveau IV : 29,03 EUR brut ;
Niveau III : 39,82 EUR brut ;
Niveau II : 51,43 EUR brut ;
Niveau I : 69,68 EUR brut.