Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224136A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La mutuelle Société nationale de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 419, dont le siège social se situe à Paris (13e), 56 à 60, rue Nationale, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.