Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Version INITIALE

NOR : SANG0224109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANG0224109A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est minoré de la somme nette de 30 075,33 EUR (décision modificative n° 1).