Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0501911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENS0501911A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.