Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0501911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENS0501911A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Clermont-Ferrand-II » :
    Supprimer les mentions suivantes :


    « Recherche scientifique et technique. »
    « Sciences exactes et naturelles. »


    Ajouter la mention suivante :


    « Sciences et technologies. »


  • Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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