Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/DEFD0501156D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/2005-1151/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.