Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRD0300361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/AGRD0300361A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


En dehors des ingénieurs généraux chargés d'une mission d'orientation et de suivi qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations traitées peuvent être transmises :
- aux services du ministère chargé de l'agriculture, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître ;
- pour partie, aux organismes professionnels responsables de l'édition d'un annuaire ou guide professionnel de l'ensemble des ingénieurs de chaque corps. Les informations fournies concerneront la situation professionnelle de l'ingénieur, soit notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le grade, l'affectation professionnelle actuelle.