Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0502608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_15

Texte n°30

Article 15


A compter de la date d'application de l'article 8 du présent arrêté, sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
- l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;
- l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
- et les articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.