Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0502608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_14

Texte n°30

Article 14


L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'institut technique du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).