Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0502608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_16

Texte n°30

Article 16


Le présent arrêté, à l'exclusion de l'article 8, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'article 8 sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.