Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/FPPA0210041A/jo/article_2

Texte n°401

Article 2


Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail désignés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé reçoivent une formation préalable à la prise de fonction d'une durée minimum de trois jours.