Article 1
Les modalités d'organisation des formations prévues à l'article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0210041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/FPPA0210041A/jo/article_1
Texte n°401