Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0201394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/20/EQUR0201394D/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
M. Lionel Fortin, agent contractuel.