Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0201394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/20/EQUR0201394D/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Carcagno, administrateur civil ;
M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Musard, ingénieur des ponts et chaussées.