Article 2
Les montants moyens de la prime de fonctions sont fixés en annexe au présent arrêté. Ils sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national professionnel de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière
NOR : AGRA0202688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202688A/jo/article_2
Texte n°45