Article 15
A l'article 28 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0270146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SPRK0270146A/jo/article_15
Texte n°19