Article 14
A l'article 25 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « le ministre chargé des sports », lire : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SPRK0270146A/jo/article_14
Texte n°19
A l'article 25 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « le ministre chargé des sports », lire : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes ».
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