Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUH0201048A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le texte de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).