Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/21/DOMC0200041D/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.