Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0201498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/EQUA0201498A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 susvisé est fixé comme suit :
« a) A compter du 1er novembre 2001 :
« - personnels de catégorie A : 218,85 EUR ;
« - personnels de catégorie B : 179,06 EUR ;
« - personnels de catégorie C : 159,17 EUR.
« b) A compter du 1er mars 2002 :
« - personnels de catégorie A : 220,17 EUR ;
« - personnels de catégorie B : 180,14 EUR ;
« - personnels de catégorie C : 160,12 EUR. »