Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210021D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-869/jo/article_12

Texte n°387

Article 12


Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 5 est supprimée.
II. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 21 est supprimée.
III. - La partie du tableau figurant à l'article 28, correspondant à la situation des lieutenants de 2e classe placés au 10e échelon de ce grade, est remplacée par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8937 à 8939