Arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0202174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MENS0202174A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 6 août 2001 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.