Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201156A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.