Article 6
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
République
Française
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NOR : DOMC0200059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/DOMC0200059A/jo/article_6
Texte n°19
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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