Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201720D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/22/MEND0201720D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »