Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0201123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/AGRA0201123A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 3 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont classés dans les groupes hors échelle institués par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 169 du 21/07/2002 page 12552 à 12553