Article 3
Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 3 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont classés dans les groupes hors échelle institués par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 169 du 21/07/2002 page 12552 à 12553