Article 4
L'arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
NOR : RECF0200334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/RECF0200334A/jo/article_4
Texte n°8