Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RECR0200306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/RECR0200306A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les intercommissions numérotées 1 et 2 sont composées de dix membres nommés et de quinze membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison de trois représentants pour chacun des collèges A 1, A 2 et C, de quatre représentants pour le collège B 1 et de deux représentants pour le collège B 2.
Les intercommissions numérotées de 3 à 7 sont composées de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants pour le collège B 1.