Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0200661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200661A/jo/article_5

Texte n°265

Article 5


L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.