Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire

Version INITIALE

NOR : ECOD0260197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/ECOD0260197A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.