Décret du 12 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200021D

Texte n°13

Article 2


Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Loïc Rossignol, retraité (1er tour).