Article 2
Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Loïc Rossignol, retraité (1er tour).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Loïc Rossignol, retraité (1er tour).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.