Décret du 12 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200021D

Texte n°13

Article 1


M. Philippe Pontet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Pontet est maintenu en détachement.