Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE

NOR : AGRB0201230A

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. Didier Marteau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Henri de Benoist.