Article 3
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou d'un titre ou diplôme classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201443A/jo/article_3
Texte n°11
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou d'un titre ou diplôme classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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