Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTM0200016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTM0200016D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-827/jo/article_snum1

Texte n°174


I. - Grande Terre et récifs d'Entrecasteaux


La ligne de base autour de la Grande Terre et des récifs d'Entrecasteaux est définie par la courbe fermée déterminée par les points 1 à 108.


a) De la pointe nord de l'île Huon au nord-est de l'atoll de la Surprise :


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b) Du sud-est de l'atoll de la Surprise au nord-est de l'atoll Pelotas :


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c) Du sud-est de l'atoll Pelotas au sud de la Grande Fausse Passe :


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d) Du nord de la passe d'Amos à l'est de la passe de Balade :


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e) Du nord-ouest de la passe de Pouébo au nord du récif de la Seine :


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f) Du nord de la passe Leleizour au sud de la passe Leleizour :


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g) Du sud-est du récif Colnett au nord-est du récif Doïman :


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h) Du sud du grand récif Mengalia au récif au sud-est de la passe du cap Bayes :



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i) De l'ouest du récif au nord de la passe d'Ugué au nord-ouest du récif Ouandemia :


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j) Du sud-est du récif Ouandémia au récif au sud de la passe de Kouakoué :


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k) Du récif au nord de la passe d'Ouenou au cap Pouaréti :


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l) Du récif au nord de la baie de Yaté au récif au sud de la baie de Yaté :


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m) De la pointe ouest du récif île Nou au sud-est de la passe d'Upé :


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n) De l'est de l'îlot Poindjënuré au sud-est du récif Nogumatiugi :


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o) Du nord du récif Nogumatiugi au sud-ouest du grand récif Kué :


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p) Du nord-ouest du grand récif Kué au nord-ouest des passes de Boulari :


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q) Du sud de la passe de Dumbéa au nord de la passe de Dumbéa :


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r) Du sud de la passe d'Uitoé au nord de la passe d'Uitoé :


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s) Du sud de la passe Saint-Vincent à l'ouest de la passe Saint-Vincent :


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t) Du sud de la passe d'Isié à l'ouest de la coupée Mara :



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u) Du sud de la baie de Bourail au nord de la baie de Bourail :


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v) Du sud de la coupée du cap Goulvain au nord-ouest de la passe de Muéo :


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w) De l'ouest du récif au sud de la passe de Goyeta au nord de la passe de Koné :


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x) Du sud de la passe de Duroc à l'ouest du grand récif de Gatope :


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y) Du sud de la coupée de l'Alliance au nord de la coupée de l'Alliance :


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z) Du nord-ouest du grand récif Mathieu au nord de la passe de Koumac :


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aa) Du sud de la passe de la Gazelle au nord de la passe du Poum :


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ab) Du sud de la passe de Yandé au nord de la passe de Yandé :


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ac) Du sud de la petite passe au nord de la petite passe :


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ad) Du sud de la petite passe du D'Estrées à l'ouest du grand lagon nord :


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ae) Du récif au nord-ouest du grand lagon nord au sud de l'atoll du Portail :


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af) De l'ouest de l'atoll du Portail au nord de la grande passe :


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II. - Iles Loyauté


La ligne de base autour des îles Loyauté est définie par la courbe fermée déterminée par les points 109 à 129.
a) Du cap Escarpé de l'atoll d'Ouvéa au cap Escarpé de l'île Lifou :


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b) Du cap Bernardin de l'île Lifou à la pointe nord-ouest de l'île Tiga :


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c) De la pointe est de l'île Tiga à la pointe Dua I Wabayata de l'île Maré :


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d) Du cap Wabao sur l'île Maré au cap Jua Meceno de Lifou :


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e) Du cap Lefèvre de l'île Lifou à la pointe Akijikic de l'atoll d'Ouvéa :


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f) De la pointe de Mouly de l'atoll d'Ouvéa à l'ouest du récif Wadralu de l'atoll de Beautemps-Beaupré :


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g) De la pointe est de l'atoll de Beautemps-Beaupré au cap Rossel de l'île d'Ouvéa :


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III. - Récifs Bampton et Chesterfield


La ligne de base autour des récifs Bampton et Chesterfield est définie par la courbe fermée déterminée par les points 130 à 140.
a) Du sud de la passe de l'île Longue au sud du récif Chesterfield :


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b) Du nord du récif Chesterfield au sud du grand récif Bampton :


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c) Du nord du grand récif Bampton au sud-est du récif Bampton :


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d) De la Caye Skeleton au nord de la barrière de l'Est :


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IV. - Récif de Pétrie


La ligne de base autour du récif de Pétrie est définie par la courbe fermée déterminée par les points 141 à 144.


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V. - Récif de l'Astrolabe


La ligne de base autour du récif de l'Astrolabe est définie par la courbe fermée déterminée par les points 145 à 150.
a) Au nord :


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b) Au sud :


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c) A l'ouest :


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