Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre est rattachée à la trésorerie de La Châtre (département de l'Indre).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203012A/jo/article_1
Texte n°18
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre est rattachée à la trésorerie de La Châtre (département de l'Indre).
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