Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203012A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre est rattachée à la trésorerie de La Châtre (département de l'Indre).